Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent la vente, par Akiyo (ci-après « l'Éditeur »), de la publication d'un site de mariage et de son album photo sur les sites Les Petits Mariés (lespetitsmaries.fr) et Les Petites Mariées (lespetitesmariees.fr) (ci-après « le Site »), au couple qui se marie (ci-après « les Mariés »).
Elles complètent les conditions d'utilisation du Site, qui s'appliquent à toute utilisation du Service. Les Mariés les acceptent en cochant la case prévue avant le paiement ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Site s'adresse aux particuliers majeurs qui agissent pour leur propre mariage, en qualité de consommateurs.
2. Vendeur
- Dénomination : Akiyo
- Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 908 780 976
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR24908780976
- Email : lespetitsmaries@akiyo.fr
3. Le Service et ses formules
Découverte, gratuite
Dès la création de leur compte, les Mariés préparent gratuitement tout leur mariage : programme, liste des invités, site du mariage et son thème, messages des invitations. Ils voient leur site tel que leurs invités le verront et peuvent noter eux-mêmes les réponses qu'ils reçoivent. Tant que le site n'est pas publié, lui seul et les liens des foyers restent fermés aux invités, et aucune invitation ne part.
Le site publié, payé une fois
La publication ouvre le site du mariage aux invités et débloque :
- le site du mariage en ligne, visible des seuls invités ou de tout le monde, selon le choix des Mariés ;
- l'envoi des invitations par email et la relance automatique avant la date limite de réponse ;
- le lien personnel de chaque foyer, à partager par email, WhatsApp, SMS ou QR code ;
- les réponses des invités depuis leur lien, suivies en direct dans l'espace des Mariés.
La publication vaut pour un seul mariage, jusqu'à 1 000 invités, et dure jusqu'à la suppression du compte des Mariés, un an après la date du mariage, dans les conditions des conditions d'utilisation. Elle n'est pas un abonnement : elle ne se renouvelle pas et n'est jamais prélevée à nouveau.
L'album photo, en option
L'album photo est une option du site publié : il ne se vend pas seul. Les Mariés l'ajoutent en publiant leur site, ou plus tard depuis leur espace, une fois leur site publié. Il comprend :
- un album partagé où les invités ajoutent leurs photos depuis leur téléphone, sans application ni compte, par le lien personnel de leur foyer ou par le QR code de l'album, que les Mariés impriment depuis leur espace pour le poser sur les tables ;
- jusqu'à 5 000 photos par mariage, enregistrées jusqu'à 3 000 pixels de côté, sans les informations cachées qu'elles contiennent (lieu de la prise de vue, appareil) ;
- le rangement automatique des photos par moment de la journée, d'après l'heure de la prise de vue ;
- l'affichage des photos dès leur ajout, à tous les invités qui ouvrent l'album, et le téléchargement de chacune.
Les Mariés retirent à tout moment les photos de leur choix ; un invité peut retirer les siennes, depuis le lien de son foyer ou depuis le téléphone qui les a ajoutées par le QR code. Une fois les 5 000 photos atteintes, l'album n'en accepte plus. L'album reste ouvert jusqu'à la suppression du compte des Mariés, un an après la date du mariage : ses photos sont alors effacées avec lui. Comme la publication, il est payé une seule fois.
4. Prix
Le prix de la publication est de 49 € TTC, soit 40,83 € HT et 8,17 € de TVA au taux de 20 %, payé une seule fois. Celui de l'album photo est de 19 € TTC, soit 15,83 € HT et 3,17 € de TVA au taux de 20 %, payé une seule fois lui aussi. Ces prix sont affichés sur le Site et rappelés sur la page de commande avant le paiement.
L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Les Mariés commandent depuis leur espace, par le bouton « Publier notre site », en ajoutant s'ils le souhaitent l'album photo sur la même page ; une fois leur site publié, ils commandent l'album seul par le bouton « Ajouter l'album ». Sur la page de commande, ils prennent connaissance du prix et du contenu de leur commande, acceptent les présentes CGV, demandent la mise en ligne immédiate de leur site ou l'ouverture immédiate de leur album, puis saisissent les informations de leur carte bancaire.
La commande est définitive et le contrat conclu à la confirmation du paiement. Une facture est alors émise, disponible à tout moment dans l'espace des Mariés ; si leur adresse email est confirmée, ils reçoivent aussi une confirmation par email, avec le lien de leur facture.
6. Paiement
Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), au moment de la commande. Il est traité par Stancer, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un formulaire sécurisé affiché sur la page de commande. Les informations de la carte sont saisies chez Stancer : l'Éditeur ne les voit ni ne les conserve. La banque des Mariés peut leur demander de confirmer le paiement (3-D Secure).
Si le paiement est refusé ou abandonné, la commande n'est pas conclue : le site reste en préparation, l'album fermé, et les Mariés peuvent recommencer quand ils le souhaitent.
7. Mise en ligne et ouverture de l'album
À la demande expresse des Mariés, le site est publié, et l'album ouvert, dès la confirmation du paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation.
8. Droit de rétractation et remboursement
Les Mariés disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Bien que la mise en ligne commence immédiatement à leur demande, l'Éditeur leur rembourse alors la totalité du prix payé, sans retenue pour la période déjà écoulée.
Pour se rétracter, les Mariés en informent l'Éditeur avant la fin de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée depuis l'adresse email de leur compte : en répondant à l'email de confirmation de leur commande, en écrivant à lespetitsmaries@akiyo.fr ou par le formulaire de contact du Site. Ils peuvent utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
L'Éditeur rembourse les Mariés au plus tard 14 jours après avoir reçu leur demande, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, sans frais. Le remboursement porte sur toute la commande : la publication et l'album, s'ils ont été commandés ensemble. Un avoir est émis et mis à leur disposition dans leur espace.
Un site remboursé repasse en préparation : il n'est plus visible des invités, les liens des foyers sont fermés et aucune invitation ne part plus, mais tout ce que les Mariés ont préparé est conservé et ils peuvent le publier à nouveau. Un album remboursé est fermé : ses photos sont définitivement effacées et son QR code ne fonctionne plus. Les Mariés qui souhaitent garder des photos les téléchargent avant de demander le remboursement.
Passé ce délai, le prix payé reste acquis à l'Éditeur, sauf manquement de sa part à ses obligations. La suppression de leur compte par les Mariés, ou celle qui intervient un an après le mariage, ne donne pas lieu à remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Akiyo, 14 rue Bausset, 75015 Paris, France, lespetitsmaries@akiyo.fr :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Publication du site de mariage et/ou album photo (*) de (prénoms des Mariés), commandé(s) le (date) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse email du compte :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Les Mariés bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le site étant fourni de manière continue, l'Éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de sa publication. En cas de défaut, les Mariés peuvent obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.
Pour faire jouer cette garantie, les Mariés écrivent à lespetitsmaries@akiyo.fr ou utilisent le formulaire de contact du Site.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est définie par les conditions d'utilisation du Site. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par les Mariés ou de force majeure, sans préjudice des garanties légales dont les Mariés bénéficient.
11. Factures et données personnelles
Les factures et avoirs indiquent les prénoms des Mariés, l'adresse email de leur compte et le site sur lequel ils ont commandé. L'Éditeur les conserve 10 ans, comme la loi l'impose pour les pièces comptables, y compris après la suppression du compte des Mariés.
Le traitement des données personnelles liées à la commande et au paiement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, les Mariés écrivent d'abord à l'Éditeur, à lespetitsmaries@akiyo.fr ou par le formulaire de contact du Site.
À défaut de solution amiable, et après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur, les Mariés peuvent recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), en ligne sur www.cm2c.net, par email à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles impératives protégeant les consommateurs.