Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des sites Les Petits Mariés (lespetitsmaries.fr) et Les Petites Mariées (lespetitesmariees.fr) (ci-après « le Site »), édités par Akiyo (ci-après « l'Éditeur »).
Le Site permet à un couple qui se marie (ci-après « les Mariés ») de préparer son mariage en ligne : programme de la journée, liste des invités, invitations, réponses des invités et site du mariage présenté à ses invités (ci-après « le Service »). Les invités répondent depuis le lien personnel de leur foyer, sans créer de compte.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte est subordonnée à leur acceptation expresse. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Service
Le Service est proposé en deux formules. Avec la formule Découverte, gratuite, les Mariés préparent tout leur mariage et voient leur site tel que leurs invités le verront. La publication du site, payée une fois, l'ouvre à leurs invités et débloque l'envoi des invitations et les liens personnels des foyers. Son contenu et son prix sont présentés sur le Site, et son achat est régi par les conditions générales de vente, à accepter avant le paiement.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans être tenu à une obligation de résultat. Les frais d'accès à Internet restent à votre charge.
4. Compte des Mariés
Pour utiliser le Service, les Mariés créent un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Ils doivent être majeurs. L'adresse doit être confirmée par le lien qui lui est envoyé, à la création du compte comme à chaque changement d'adresse ; tant qu'elle ne l'est pas, le Site n'envoie aucun email aux invités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Un compte correspond à un seul mariage, que les deux Mariés gèrent ensemble avec les mêmes identifiants. Vous êtes responsables de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. L'Éditeur vous recommande d'activer la double authentification ou d'utiliser une clé d'accès (passkey). En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, prévenez immédiatement l'Éditeur.
5. Engagements des Mariés
Vous êtes seuls responsables des informations que vous saisissez et publiez sur le Site : textes, programme, adresses, photo de couverture, informations de participation financière et liste de vos invités. Vous vous engagez notamment à :
- n'ajouter à votre liste que des personnes que vous invitez réellement à votre mariage, et n'envoyer des invitations qu'à elles ;
- n'utiliser les envois d'emails du Site que pour votre mariage, jamais à des fins publicitaires ou pour des messages sans rapport ;
- ne publier que des textes et des photos dont vous détenez les droits, et avec l'accord des personnes qui y apparaissent ;
- ne rien publier d'illicite, d'injurieux, de diffamatoire, de discriminatoire ou de contraire à l'ordre public ;
- indiquer, pour une participation financière, une cagnotte ou un compte bancaire qui vous appartient ;
- respecter la vie privée de vos invités : leurs réponses et leurs régimes alimentaires ne doivent servir qu'à l'organisation de votre mariage.
Il est également interdit de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs, ou de collecter de manière automatisée des données du Site sans autorisation de l'Éditeur.
6. Invités
Le lien personnel d'un foyer est secret : il ouvre le site du mariage et permet de répondre à l'invitation. Les Mariés le partagent avec le seul foyer concerné et peuvent le changer à tout moment s'il a circulé. L'invité qui répond depuis ce lien s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas en faire un usage abusif. Pour éviter qu'un lien serve à envoyer des emails en masse, le Site cesse d'envoyer des emails pour un foyer qui modifie sa réponse de nombreuses fois dans une même journée ; sa réponse reste enregistrée.
7. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur fournit un outil : il n'organise pas le mariage et n'intervient pas dans les relations entre les Mariés, leurs invités et leurs prestataires. Il n'intervient dans aucun paiement entre les invités et les Mariés : une participation financière se fait directement entre les invités et les Mariés, par la cagnotte ou le compte bancaire que ceux-ci indiquent.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Mariés, de l'exactitude des informations qu'ils donnent à leurs invités, ni des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment de la non-réception d'un email. Il n'est pas non plus responsable des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie (cagnotte, liste de mariage, services de cartes).
8. Signalement et retrait des contenus
Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur le Site en écrivant à lespetitsmaries@akiyo.fr ou par le formulaire de contact. L'Éditeur peut retirer un tel contenu, ou un contenu contraire aux présentes CGU, et en informe les Mariés concernés.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, thèmes, logiciels...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse de l'Éditeur, toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les Mariés restent propriétaires des textes et des photos qu'ils publient. Ils autorisent l'Éditeur à les héberger, à les reproduire et à les afficher sur le Site et dans les emails envoyés à leurs invités, pour la seule fourniture du Service et pour la durée de celui-ci.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Mariés et de leurs invités sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Durée, suspension et suppression
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ; votre mariage, son site et votre liste d'invités sont alors effacés. La suppression d'un compte ne donne lieu à aucun remboursement de la publication du site, hors du délai de rétractation prévu par les conditions générales de vente ; les factures et avoirs restent conservés 10 ans, comme la loi l'impose.
Un an après la date du mariage, le compte des Mariés est supprimé avec son mariage, son site, sa liste d'invités et leurs réponses, après deux emails de rappel envoyés 30 et 7 jours avant. D'ici là, les Mariés retrouvent dans leur espace les mots laissés par leurs invités, à imprimer, et peuvent télécharger le tableau des réponses et leur photo de couverture. Si le mariage est reporté, ils changent sa date depuis leur espace et la suppression suit la nouvelle date.
Un compte dont l'adresse email n'est pas confirmée dans les 48 heures qui suivent sa création est supprimé, de même qu'un compte inutilisé pendant 2 ans, après trois emails d'avertissement.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'envoi d'emails abusifs ou de publication de contenus illicites.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Site ; sa date figure en haut de cette page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles impératives protégeant les consommateurs.